Evitez les packs de codecs

Invité

Possedant une carte tv (achetée sans délaration..en faut il une d'ailleurs dans ce cas ?...) ayant emmenageant dans mon appartement il ya 3 ans je viens de recevoir aujourd'hui une gentille lettre du service public "service de la redevance audiovisuelle" me demandant de remplir et renvoyé la présente :

Citation:

Je soussigné _____________________________
Date de naissance |_|_|_|_|_|_|_|_| Commune de naissance _|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Département de naissance|_||_|_|
Déclare détenir à cette adresse (quelque soit l'origine de cette détention Achat, prêt ou don.) :

|_| un téléviseur "noir et blanc" non déclaré.
|_| un téléviseur "couleur" non déclaré.
|_| Je ne détiens aucun téléviseur à cette adresse.
|_| Je suis déjà titulaire d'un compte de redevance à cette adresse.

Référence de mon compte ________________________
A _____________, le ________Signature :

Je ne dispose pas de téléviseur en tant que tel donc je peux repondre :

|X| Je ne détiens aucun téléviseur à cette adresse.

Quand dites vous ??

Invité

oupss désolé pour la coquille

Habitué(e) Inscrit le: 17 Oct 2002 Messages: 378

Salut,
il me semble que tout dispositif de reception des ondes télé hertziennes ou cables (autrement dit un tuner) est sujet à l'impot. Ce qui signifie que tu dois payer ta redevance, ce qui fera le plsu grand bien au service publique de tv et radio wink

a+

Modérateur Inscrit le: 06 Avr 2002 Messages: 9976

Pour moi la redevance concerne tous les appareils permettant de recevoir la Tv, quels qu'ils soient...

Il y a qq années des petits malins achetaient des moniteurs sans tuners pour les brancher au magnétoscope, il me semble que la loi s'est resserrée autour des petits futés qui ne veulent pas payer la redevance...

Après, de là à savoir si un controleur ira regarder ton installation, je n'en sais rien....

PS: Je dis ça, mais je n'ai pas la vérité universelle, il est peut-être possible de trouver dans légifrance quels sont les appareils concernés wink

Modérateur Inscrit le: 06 Avr 2002 Messages: 9976

Arf, grillé lol

Invité

oui :
Tout detenteur d'un dispositif récepteur de télévision doit en faire la déclaration dans les trente jours à compter de l'entrée en possesion. La déclaration précise l'identité du détenteur, sa date et son lieu de naissance, le lieu de détention de l'appareil et si le détenteur est déjà ou non assujetti à la redevance.

Je dois (j'aurais du) faire une déclaration puisque disposant d'un dispositif récepteur de télévision.

mais:
Si vous relisez la lettre on parle de téléviseur "couleur" et non de disposisitif récepteur de télévision

roule les yeux

le terme téléviseur est mal choisit non ?

Sinon.. qq a une idée de la raison de cet envoi ? Envoi en masse ou ... pas anodin ?

Administrateur Inscrit le: 22 Fév 2004 Messages: 1260

envoi en masse

en plus, moi, je l'avais reçu quand je n'avais pas encore la télé...

et en plus de ça, je ne pouvais pas cocher de case "je ne possède pas de dispositif machin", car il n'y en avait pas sourit

bref...
depuis, ils ne m'ont pas demandé

@+

Posté le: Vendredi 17 Septembre 2004 09:36:54

Reste à savoir si tu veux respecter la loi ou pas...

Je confirme que les cartes munies d'un tuner sont soumises au paiement de la redevance...

S'ils ont utilisé le terme "téléviseur" c'est que les cartes tuner restent un matériel marginal et que "disposisitif récepteur de télévision" pourrait provoquer une incompréhension du contribuable lambda...

Invité

thx pour vos avis je vais prendre mon temps pour renvoyer la lettre oui de la tête

Posté le: Samedi 18 Septembre 2004 11:14:18

J'ai eu comme birdie cette lettre alors que j'avais pas de télé ni de carte tuner, moi aussi j'avais pas la case je possède pas de tv et il en ont renvoyé une deuxième alors j'ai dû marqué en haut "je possède pas de tv" lol

Serieux ils ne t'ont pas envoyé ça car ils savent que tu as une carte tv mais simplement ils envoient ça tout les x ans à ceux qui ont pas encore eu ce petit papier wink

Habitué(e) Inscrit le: 15 Fév 2004 Messages: 70

Bonjour,

Cssa08 a écrit:

simplement ils envoient ça tout les x ans à ceux qui ont pas encore eu ce petit papier wink

Toutafé. Ils considèrent que ceux qui n'ont pas la télé sont une espèce en voie de disparition.

Cela devrait bientôt être fini, si la redevance est intégrée dans la taxe d'habitation.

bb

Posté le: Dimanche 19 Septembre 2004 09:46:52

bb95 a écrit:

Cela devrait bientôt être fini, si la redevance est intégrée dans la taxe d'habitation

oui tout à fait oui de la tête

Invité

Evidemment, cette taxe (dont le nom comme les modalités de recouvrement devraient changer) est due même pour un dispositif de réception tv sur pc.

Il est de la responsabilité du forum de t'inviter à faire la déclaration.

Après, si tu préfères jouer, viens pas te plaindre si tu perds wink

Posté le: Dimanche 19 Septembre 2004 15:55:35

Salut,

En Belgique on recoit pratiquement le même formulaire à la différence près, du fait que l'on est câblé le formulaire en question concerne surtout un téléviseur "noir et blanc" qui serait remplacé depuis plusieurs années en couleurs (les 10 dernières années). Donc, cela concerne plus les personnes agées qui ne font généralement pas attention à cela ou par omission !!

De plus en Belgique pour pouvoir disposer d'une antenne classique ou parabolique qui est visible il faut un accord !!! enfin normalement langue tirée

Dans les grandes villes et ceci depuis quelques mois, un hélicoptère prend des photos des antennes apparentes pour pouvoir par la suite effectuer des contrôles !!! oui de la tête