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Newbie Inscrit le: 03 Jan 2004 Messages: 4

Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.

Cette loi est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain.
L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures.
Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

VideoLAN est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.

Vous pouvez aider les nombreuses associations (d'artistes, de développeurs, d'enseignants, de consommateurs, ...) luttant contre cette proposition "liberticide", de nombreuses façons différentes.

Le site eucd.info rassemble des informations détaillées sur ce problème et des dossiers complets.

Source : videolan.org

Ps : j'aurais voulu le mettre deans les news, mais seuls les modos peuvent le faire

Habitué(e) Inscrit le: 27 Oct 2005 Messages: 870

Et pour signer une pétition contre ce texte, allez voir ceci :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Modérateur Inscrit le: 06 Avr 2002 Messages: 9976

Il y a déjà un bandeau en haut de chaque page ... pas la peine de faire une news en plus ... par contre ce topic mérite d'exister wink

Modérateur Inscrit le: 06 Avr 2002 Messages: 9976

J'ai ajouté un lien "Plus d'infos ICI".

Habitué(e) Inscrit le: 27 Oct 2005 Messages: 870

Plus de 100.000 personnes ont "signé" cette pétition qui sera présentée au ministre de la culture ce lundi matin à 09H00.

A suivre...

Habitué(e) Inscrit le: 27 Oct 2005 Messages: 870

Alors là ! On pourait croire à un poisson d'avril si on n'était pas le premier jour de l'hiver !!!

Le téléchargement P2P a été légalisé en France !

Voir cette page : http://www.clubic.com/actualite-30293-p2p-legalisation-du-telechargement-en-france.html

Dévelo Inscrit le: 06 Avr 2002 Messages: 11926

Vi, on se demande s'ils ne fument pas un peu trop la moquette là ...
C'est fou cette histoire !! eeek2

Habitué(e) Inscrit le: 18 Nov 2003 Messages: 286

J'ai suivi une grande partie du débat à l'AN. On peut dire que les gars et la fille (il y'en avait une!) ont pris conscience/connaissance des aberrations des technologies propriétaires (système de protection, codecs,...) et les droits de l'utilisateur.

Je suis aux anges ce matin, la banane quoi! sourit

Dévelo Inscrit le: 06 Avr 2002 Messages: 11926

Clair que c'est une excellente nouvelle ! sourit

Habitué(e) Inscrit le: 05 Jan 2005 Messages: 646

Attention tout n'est pas encor joué (il y aura une seconde lecture), lisez ça : http://www.pcinpact.com/actu/news/P2P_La_licence_globale_adoptee_par_les_deputes.htm

Le contournement des protection reste illégal (vu que ça vient d'une directive européenne ça ne risque pas d'être supprimé) et les logiciels libres sont toujours menacés! Restez vigilent!

Habitué(e) Inscrit le: 18 Nov 2003 Messages: 286

C'est pourquoi, par principe, je n'achete pas ce CD protégé question ?